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  • Mention : Droit de la santé

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  • Année 2019-2020

    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention : Droit de la santé

    Parcours :

    • Propriété industrielle et industries de santé

    • Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    • Droit médical et de la santé

    Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

    Responsable du M1 tronc commun : Bénédicte BEVIERE- BOYER

    Responsable du M2 Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Béatrice PARANCE

    Responsable du M2 Droit médical et de la santé : Catherine PUIGELIER

    Responsable du M2 Propriété industrielle et industries de santé : Astrid MARAIS et Bertrand WARUSFEL

    UFR de rattachement : Droit

    Formation Initiale

    Secrétariat : Bât. A - salle 231

    M1 : Liel FAVIER - 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

    M2 : Martine THIERRY - 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

     

    OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

    La mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l’acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.

    Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des industries de santé. A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle et en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle. Le parcours intègre également la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention bien s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle.

    Le parcours Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pour objectif de donner une formation de haut niveau aux juristes et aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé) concernés par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et plus particulièrement en droit médical.

    Le parcours Droit médical et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

    FORMATION CONTINUE

    Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation au 01 49 40 70 70 - info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

    ALTERNANCE

    Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi de plus de 26 ans ? Le parcours Propriété industrielle et industries de santé peut être suivi en contrat de professionnalisation.

    Plus d’informations sur l’alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou au 01 49 40 70 70 et info-df@univ-paris8.fr

     

    POURSUITE D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS 

    - Juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies

    - Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts

    - Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)

    - Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)

    - Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social 

    - Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)

    - Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils) 

    - Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, …

    - Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) 

    - Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)

    - Carrières sanitaires, sociales et humanitaires

    - Associations de recherches et de malades

    - Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)

    - Organisations professionnelles et syndicales

    - Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

     

     

    CONDITIONS D’ACCES

    L’accès en master est possible :

    - pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)

    - pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)

    - par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.

    - par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

     

    CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER

    Il sera apprécié :

    • les résultats obtenus en licence
    • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
    • l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)

    Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

    Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

    •  les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
    •  l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
    •  pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

    Nombre de places (pour 2018-2019) : M1 : 40 - M2 : 110 (pour les trois M2 confondus)

     

    MODALITES D’ADMISSION POUR L’ANNEE 2019-2020

    Candidature en ligne sur le site de l’université : https://appscol.univ-paris8.fr/infoDevu/

    du 18 février 2019 et jusqu’au 14 juin 2019.

    La date limite de dépôt des candidatures en ligne est le 24 juin 2019.

    Une session complémentaire est susceptible d’être ouverte du 27 août au 9 septembre 2019 (en fonction des capacités d’accueil).

     

    Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

     

    ORGANISATION ET CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

    La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 465h en tronc commun et des parcours professionnels de 285h pour le M2 Propriété industrielle et industries de santé et 295h pour le M1 Droit des établissements de santé et un master 2 recherche (220h).

     

    1ère année de master (M1)

    Tronc commun

    Le tronc commun est constitué de 8 Unités d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres.

     

    UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade (14 ECTS) (105h)

    •  Histoire du droit de la santé et du droit humanitaire (4 ECTS) (30h)
    •  Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (4 ECTS) (30h)
    •  Dépendance, vulnérabilité et éthique médicale (4 ECTS) (30h)
    •  Protection européenne des droits fondamentaux (2 ECTS) (15h)

    UE 2 - Politique et organisation du système de santé (9 ECTS) (60h)

    • Politique de santé en France et de l’Union européenne(4 ECTS) (30h)
    • Organisation du système de santé et des établissements de santé (5 ECTS) (30h)

    UE 3 - Insertion professionnelle et concours 1 (7 ECTS) (99h)

    • Méthodologies des épreuves écrites et orales (méthodologie et entrainement) (obligatoire) (2 ECTS) (30h)
    • Remise à niveau des principales thématiques de droit privé ou Possibilité de prendre à la place Droit des régimes matrimoniaux en M1 (2 ECTS) (24h)
    • Remise à niveau des principales thématiques en droit commercial (1 ECTS) (15h)
    • EC libre (2 ECTS) (30h)

    UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel (10 ECTS) (60h)

    • Les professionnels de santé (accès, exercice, déontologie) et le droit de la responsabilité médicale (5 ECTS) (30h)
    • Droit de la fonction publique hospitalière (3 ECTS) (15h)
    • Droit des propriétés incorporelles (2 ECTS) (15h) (Coef.1)

    UE 5 - Prises en charge et couvertures (48h) (8 ECTS)

    • Droit de la sécurité sociale (4 ECTS) (24h)
    • Droit des assurances (4 ECTS) (24h)

    UE 6 - Insertion professionnelle et concours 2 (6 ECTS) (78h)

    4 EC :

    • Culture générale (2 ECTS) (24h)
    • Remise à niveau des principales thématiques de droit public (2 ECTS) (24h)
    • Remise à niveau des principales thématiques en droit communautaire (1 ECTS) (15h)
    • Remise à niveau des principales thématiques en procédure (1 ECTS) (15h)

    Ou 6 ECTS dans les autres M1 Droit

     

    UE 7 - Enseignements complémentaires (3 ECTS) (45h)

    • Informatique appliquée aux métiers du droit (informatique) (2 ECTS) (15h)
    • Anglais juridique (1 ECTS) (30h)

    UE 8 - Stage 1 à 6 mois obligatoire (3 ECTS) avec l’obligation de soutenir le rapport de stage au bout d’un mois de stage quel que soit la durée de celui-ci.

     

    Parcours M2 Propriété industrielle et industries de santé

    Ce parcours comporte 12 EC et un mémoire soit 285 heures, répartis en 4 UE. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 3 à 6 mois).

    UE 1 - Savoirs fondamentaux en propriété industrielle (15 ECTS) (120h)

    • Droit des brevets (40h) (6 ECTS)
    • Droit des marques (40h) (6 ECTS)
    • Droit des obtentions végétales (20h) (1 ECTS)
    • Droit de la responsabilité-biotechnologies (20h) (2 ECTS)

    UE 2- Savoirs fondamentaux généraux (15 ECTS) (50h)

    • Droit des contrats, transferts de technologies brevets (30h) (8 ECTS)
    • Droit pharmaceutique et brevets médicaments (20h) (7 ECTS)

    UE 3 - Savoirs spécifiques (15 ECTS) (115h)

    • Anglais juridique de la propriété industrielle (15h) (2 ECTS)
    • Fiscalité et propriété industrielle (20h) (3 ECTS)
    • Réglementation des OGM (15h) (2 ECTS)
    • Droit comparé Bioéthique et biotechnologies (25h) (3 ECTS)
    • Droit de la recherche (25h) (3 ECTS)
    • Droit de la concurrence et propriété industrielle (15h) (2 ECTS)

    UE 4 - Mémoire (15 ECTS)

     

    Parcours M2 Droit de la gestion des Etablissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Ce parcours comporte 295 heures, répartis en 6 UE. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 3 à 6 mois).

     

    UE 1 - Savoirs fondamentaux (12 ECTS) (60h)

    • Droit des personnes et bioéthique (15h) (4 ECTS)
    • Droits du patient (15h) (3 ECTS)
    • Méthodologie déontologie (15h) (2 ECTS)
    • Système de santé et protection sociale (15h) (3 ECTS)

    UE 2 Droit de la santé (8 ECTS) (35h)

    • Droit du médicament et des produits de santé (20h) (4 ECTS)
    • Environnement et santé, risques sanitaires (15h) (4 ECTS)

    UE 3 - Systèmes et institutions (10 ECTS) (60h)

    • Notions des établissements de santé, sanitaires, et sociaux (20h) (3 ECTS)
    • Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social (20h) (3 ECTS)
    • Droit des établissements de santé (20h) (4 ECTS)

    UE 4 - Etablissements : projet, organisation, financement I (10 ECTS) (60h)

    • Gestion des établissements sanitaires et sociaux (15h) (2 ECTS)
    • Contentieux, responsabilité civile, pénale, assurance (15h) (3 ECTS)
    • Projets d’établissement, gestion des structures internes (15h) (2 ECTS)
    • Contentieux responsabilité administrative (15h) (3 ECTS)

    UE 5 - Etablissements : projet, organisation, financement II (10 ECTS) (80h)

    • Certification, qualité et évaluation de la prestation (20h) (3 ECTS)
    • Tarification, financement de la prestation, prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation (20h) (2 ECTS)
    • Droit de la gestion des ressources humaines (20h) (2 ECTS)
    • Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation (20h) (3 ECTS)

    UE 6 - Mémoire (10 ECTS)

     

    Parcours M2 Droit médical et de la santé

    Ce parcours de master 2 comporte 12 EC (220h), répartis en 3 UE et un mémoire (15 ECTS). Les enseignements et les séminaires ont lieu du mois d’octobre au mois de mai, une semaine par mois. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre. Stage non obligatoire.

    UE 1 - Enseignements fondamentaux en droit de la santé (16 ECTS) (60h)

    • Histoire comparative du droit de la santé (20h) (4 ECTS)
    • Droit public de la bioéthique : comparaisons européennes (20h) (6 ECTS)
    • Grands enjeux biomédicaux (20h) (6 ECTS)

    UE 2 - Enseignements fondamentaux généraux (14 ECTS) (60h)

    • Droit de la responsabilité (civile, pénale) (10h) (3 ECTS)
    • Droit de la responsabilité administrative (10h) (3 ECTS)
    • Droit hospitalier (20h) (6 ECTS)
    • Anglais (20h) (2 ECTS)

    UE 3 - Enseignements complémentaires (15 ECTS) (100h)

    • Droit communautaire du médicament (20h) (3 ECTS)
    • Economie de la santé (20h) (4 ECTS)
    • Droit de la recherche médicale (20h) (2 ECTS)
    • Droit de l’expertise, dommage corporel (20h) (4 ECTS)
    • Droit de la santé et droit communautaire (20h) (2 ECTS)

    UE 4 - Mémoire (15 ECTS)

     

    Modalités de contrôle des connaissances

    M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

    M2 :Examen semestriel (terminal écrit, oral, contrôle continu). L’assiduité aux travaux dirigés et aux cours est obligatoire. Les séminaires font l’objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux au sein de chaque UE sans note éliminatoire.

     

    ADOSSEMENT A LA RECHERCHE

    Le master Droit de la santé et ses parcours sont adossés au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l’Université Paris 8, (équipe d’accueil n° 1581. Le Laboratoire fait par ailleurs partie de l’Ecole doctorale : ED 401 Sciences sociales. Ce laboratoire évalué par l’AERES, a obtenu la note « A » lors des deux dernières évaluations.

    Le Centre de recherche en droit privé et droit de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit, à la gestion et à l’économie de la santé. Des cycles de séminaires mensuels sont offerts aux doctorants et ouverts aux étudiants de master et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, Comité Consultatif National d’Ethique...).

     

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