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    Domaine : Droit, Economie, Gestion

    Mention : Droit public

    Spécialisations :

    1. Droit public des affaires
    2. Droit international et européen

    Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER 

    Responsables des spécialisations :

    - Droit public des affaires : Marc PELLETIER

    - Droit international et européen : Vincent TOMKIEWICZ

    UFR de rattachement : Droit

    Secrétariats – Bât A – salle 231

    M1 - Liel FAVIER - Tél. : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

    M2 : Martine THIERRY - Tél. : 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

     

    OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES

    Le Master « Droit public » est une formation généraliste : les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liés aux collectivités territoriales et à l’activité économique.

    L’année de M2 propose deux spécialisations, l’une tournée vers le Droit public des affaires, l’autre vers le Droit international et européen.

    La préparation aux concours est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques…). Le dispositif comporte deux niveaux : un niveau d’actualisation des connaissances dont l’ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d’une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A. Le second niveau met l’accent sur la nécessaire maîtrise des outils méthodologiques : note de synthèse, composition sur un sujet d’ordre général, questions à réponse courte et grand oral.

     

    FORMATION CONTINUE

    Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d’emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en formation continue. Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction formation par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur www.fp.univ-paris8.fr

     

    POURSUITES D’ÉTUDES ET DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

    Les étudiants titulaires du master « Droit public » peuvent poursuivre leurs études en doctorat.

    Bien qu’ouverte potentiellement à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours : attaché territorial (externe et interne) – spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, ; officier de gendarmerie ; directeur de police municipale ; attaché d’administration de l’Etat (interne et externe avec l’IED) et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d’Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d’administration).

    Le master permet d’accéder également aux activités d’expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la « gouvernance » des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxiliaires des pouvoirs publics au plan national.

    Enfin les diplômés sont donc susceptibles d’intégrer les emplois suivants : juriste en collectivités, assistant de direction, cadre de la fonction publique, cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics (attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d’aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville), conseiller en développement local (agent ou chargé de mission en développement local, au sein d’agence de développement de communautés d’agglomérations), juriste et chargé d’affaires au sein de délégataires de service public, juristes spécialisés en marchés publics, avocats en droit public des affaires.

    Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen, peuvent aussi prétendre aux emplois suivants : fonctionnaires internationaux, diplomates, cadre du secteur public et du secteur privé, responsables de secteurs associatifs, responsables des services au sein des groupes d’entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste, etc…

     

    CONDITIONS D’ACCÈS

    L’accès en master est possible :

    • pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
    • pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
    • par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
    • par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

     

    CRITERES D’ADMISSION A L’ENTREE DU MASTER

    Il sera apprécié :

    • les résultats obtenus en licence
    • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
    • l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc.)

    Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

    Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

    • les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
    • le parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
    • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

    Nombre de places (pour 2019-2020)  : M1 : 40 - M2 : 40

     

    DATES ET MODALITÉS D’ADMISSION POUR L’ANNÉE 2019-2020 

    Candidature en ligne sur le site de l’université https://appscol.univ-paris8.fr/infoDevu/ 

    du 1er mars 2019 et jusqu’au 14 juin 2019.

    La date limite de dépôt des candidatures en ligne est le 14 juin 2019

    Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen et résidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/

     

    CONTENU DE L’ENSEIGNEMENT

    1ère année de master (M1)

    UE Droit international et européen (120h - 16 ECTS)

    • EC Droit international (4 ECTS)
    • EC Droit international des échanges (4 ECTS)
    • EC Protection européenne des droits de l’homme (4 ECTS)
    • EC Politiques communes de l’Union européenne (4 ECTS)

     

    UE Mise en situation professionnelle (110h - 14 ECTS)

    • EC Principes du droit public (5 ECTS)
    • EC Méthodologie (Préparation aux concours - Méthodes de recherche) ou EC Clinique juridique ou EC en Master Droit privé (4 ECTS)
    • EC Conférences : histoire des idées politiques et économiques (5 ECTS)
    • EC C2i Métiers du droit (facultatif)

     

    UE Droit et territoires (126h - 15 ECTS)

    • EC Droit des collectivités territoriales (4 ECTS)
    • EC Droit de l’environnement (4 ECTS)
    • EC Droit des étrangers (4 ECTS)
    • EC Anglais (3 ECTS)

     

    UE Droit et Etat (120h - 15 ECTS)

    • EC Contentieux constitutionnel (4 ECTS)
    • EC Droit des fonctions publiques (3 ECTS)
    • EC Droit de la régulation et des réseaux de services publics (4 ECTS)
    • EC Droit des contrats publics (4 ECTS)

    2nde année de master (M2)

     

    UE Droit et Etat (60h - 15 ECTS)

    • EC Contentieux administratif approfondi (4 ECTS)
    • EC Droit de la responsabilité publique (4 ECTS)
    • EC Rapports de systèmes juridiques (4 ECTS)
    • EC Evaluation des politiques publiques (3 ECTS)

     

    UE Mise en situation professionnelle (90h - 15 ECTS)

    • EC Conférences d’actualité (5 ECTS)
    • EC Méthodologie (Préparation aux concours - Méthodes de recherche) ou EC Clinique juridique ou EC Droit privé (5 ECTS)
    • EC Libre (5 ECTS)
    • EC C2i Métiers du droit (facultatif)

     

    UE Droit et territoires (60h - 12 ECTS)

    Choisir 4 EC parmi 6 EC

    • EC Droit de propriété des personnes publiques (3 ECTS)
    • EC Politique régionale européenne (3 ECTS)
    • EC Droit de l’urbanisme (3 ECTS)
    • EC Droit de l’aménagement et de la construction (3 ECTS)
    • EC Droit international de l’environnement (3 ECTS)
    • EC Droit international des villes (3 ECTS)

     

    UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)

    • Stage (2 mois minimum) et soutenance d’un rapport de stage ou EC Mémoire de recherche (5 ECTS)
    • EC Grand oral et mise en situation professionnelle (5 ECTS)
    • Conférences APEC et SCUIO-IP

     

    UE Spécialisation Droit international et européen (60h - 8 ECTS)

    • EC Droit de la paix et de la sécurité internationale(2 ECTS)
    • EC Histoire du Droit international et de la mondialisation (2 ECTS)
    • EC Droit des relations extérieures de l’Union européenne (2 ECTS)
    • EC Contentieux international économique (2 ECTS)

     

    UE Spécialisation Droit public des affaires (60h - 8 ECTS)

    • EC Droit des sociétés et participations publiques (2 ECTS)
    • EC Fiscalité des affaires publiques (2 ECTS)
    • EC Droit public de la concurrence (2 ECTS)
    • EC Droit de la commande publique (2 ECTS)

     

    MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 

    Que ce soit en M1 ou en M2, aucune note n’est éliminatoire ; la compensation existe au sein des UE et entre UE.

    Les modalités de contrôle des connaissances sont laissées à la libre appréciation des enseignants. Elles peuvent prendre la forme de travaux personnels, de devoirs sur table ou d’interrogations orales, les deux dernières techniques étant les plus utilisées.

    En outre, en vue de la future insertion dans le monde professionnel des étudiants, un grand oral devant un jury met fin à tous les enseignements et examens passés. Il s’agit en effet d’apprécier la culture juridique ainsi que les capacités de synthèse des étudiants.

    D’autres modalités permettent de développer les capacités de recherche des étudiants par l’élaboration d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage approfondi.

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